au nom du directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, pour permettre la continuité de l'activité de l'institut

tous les actes qui ne sont pas réservés au conseil d'administration et qui ne font pas l'objet de la délégation accordée

au nom du directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, pour permettre la continuité de l'activité de l'institut

tous les actes résultant de la fonction d'ordonnateur

directrice générale adjointe

au nom du directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

tous les actes résultant de la fonction d'ordonnateur à l'exception des nouveaux marchés supérieurs à une année et à 134 K€ (HT)

au nom du directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, pour permettre la continuité de l'activité de l'institut

tous les actes qui ne sont pas réservés au conseil d'administration et qui ne font pas l'objet de la délégation accordée

au nom du directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, pour permettre la continuité de l'activité de l'institut

tous les actes résultant de la fonction d'ordonnateur

directrice générale adjointe

au nom du directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

tous les actes résultant de la fonction d'ordonnateur, à l'exception des nouveaux marchés supérieurs à une année et à 134 k€ (HT)

directrice générale adjointe

au nom du directeur général de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

tous les actes résultant de la fonction d'ordonnateur, à l'exception des nouveaux marchés supérieurs à une année et à 130 K€ hors taxes

directrice générale adjointe

au nom de la directrice générale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, l'ensemble des actes, conventions et décisions, à l'exception des licenciements

directrice générale adjointe

au nom de la directrice générale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, l'ensemble des actes, conventions et décisions, à l'exception des licenciements

directrice générale adjointe

au nom de la directrice générale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, l'ensemble des actes, conventions et décisions, à l'exception des licenciements

directrice générale adjointe

au nom de la directrice générale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, l'ensemble des actes, conventions et décisions, à l'exception des licenciements

ingénieure générale du génie sanitaire

sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé et des sports

sous-directrice au sein de la direction générale de la santé ; 32 ans d'activités professionnelles et sociales

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la santé et des sports

Au grade de chevalier

sous-directrice, suppléant

membres du Conseil national du bruit

représentants de l'Etat

Pour le ministre chargé de la santé

Titulaire

sous-directrice à la direction générale de la santé

sur proposition du ministre chargé de la santé

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

représentants de l'Etat

sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation à la direction générale de la santé

membres de la commission consultative des installations nucléaires de base

9

représentant du ministre chargé de la santé

Suppléant

ingénieure générale du génie sanitaire

sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

ingénieur général du génie sanitaire, sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation de la direction générale de la santé

membres de la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

5°

représentant du ministre chargé de la santé

Titulaire

chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation

membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

représentants de l'Etat, désignés par la ministre chargée de la santé

titulaire

chargée de l'intérim des fonctions de sous-directrice des risques liés à l'environnement et à l'alimentation

ingénieure générale du génie sanitaire

sous-directrice de la gestion des risques des milieux à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités

sous-directrice de la gestion des risques des milieux à la direction générale de la santé, représentante du ministre chargé de la santé

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Au titre des représentants de l'Etat

sous-directrice de la gestion des risques des milieux à la direction générale de la santé

membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

représentante du ministre chargé de la santé

ingénieure générale du génie sanitaire à la direction générale de la santé

membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

représentante du ministre chargé de la santé

ingénieur général du génie sanitaire, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

ingénieure générale du génie sanitaire à la direction générale de la santé

directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne

ingénieure du génie sanitaire, et à

dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

ingénieure du génie sanitaire, et à

dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

ingénieure du génie sanitaire, et à

dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

ingénieure du génie sanitaire, et à

dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

ingénieure du génie sanitaire, et à

dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

direction générale de la santé

sur le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur général du génie sanitaire

au titre de l'année 2001 les ingénieurs en chef suivants

chef du bureau Milieux de vie, alimentation, à la direction générale de la santé

membres du conseil d'administration à l'Institut national de la recherche agronomique

membre suppléant

chef de bureau à la direction générale de la santé, représentant le ministre chargé de la santé

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

Au titre de représentants de l'Etat

chef du bureau Risques des milieux et alimentation

membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base

3

représentants de la ministre de l'emploi et de la solidarité

Deuxième représentant suppléant

suppléant

membres du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants de l'Etat

Sur proposition du secrétaire d'Etat à la santé

chef du bureau des risques des milieux et de l'alimentation

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets jusqu'à l'expiration du mandat de leurs prédécesseurs

représentants de l'Etat

chargée de mission auprès du sous-directeur de la veille sanitaire, représentant le ministre chargé de la santé

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

représentants de l'Etat

chargé de mission à la sous-direction de la veille sanitaire

membres du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets

représentants de l'Etat

suppléante

titulaire

membres

à compter de la publication du présent arrêté, de la commission interministérielle d'harmonisation des mesures de la radioactivité de l'environnement et des denrées destinées à la consommation